Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects)

A compter du 1er décembre 2011, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Bretagne » est supprimé et les mots : « Nantes garde-côtes » sont ajoutés avant le mot : « Nice ».