Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)



A N N E X E


L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé est modifiée comme suit :

DIRECTION CONCERNÉE

MONTANT DE L'AVANCE

Trésorerie générale de Nouvelle-Calédonie

5 500 €

Trésorerie générale de Polynésie française

250 000 €