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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)


L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir à chaque régisseur est fixé dans l'annexe dans la limite du quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par la régie d'avances. »