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Article AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)



A N N E X E 1


L'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est modifié comme suit :


DIRECTION CONCERNÉE

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

CSI Amiens

20 000

CSI Angers

25 000

CSI Bordeaux

5 000

CSI Clermont-Ferrand

3 050

CSI Lille

40 000

CSI Lyon

25 000

CSI Marseille

6 000

CSI Nantes

35 000

CSI Nemours

30 000

CSI Nevers

6 000

CSI Orléans

7 000

CSI Poitiers

15 000

CSI Reims

10 000

CSI Rouen

1 220

CSI Strasbourg

6 000

CSI Versailles

4 600

Direction des grandes entreprises (DGE)

6 000

Direction impôts service (DIS)

5 000

Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF)

25 000

Direction nationale d'interventions domaniales (DNID)

108 000

Direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles (DNVSF)

50 000

Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG)

Site de Noisy-le-Grand

800 000

Site annexe des services centraux à Nantes

7 176

Site de la brigade nationale d'enquêtes économiques à Nanterre

3 920

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG), Centre ― Auvergne ― Antilles ― Guyane

10 741

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Est

13 663

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ouest

12 729

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Nord

11 176

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Rhône-Alpes Bourgogne

7 775

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ile-de-France

14 904

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Est ― Réunion

11 756

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Ouest

6 965

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Pyrénées

6 483

Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)

20 000

Ecole nationale des finances publiques (ENFiP)

Site de Noisy-le-Grand

200 000

Site de Noisiel

76 000

Site de Lyon

38 000

Site de Clermont-Ferrand

190 000

Site de Toulouse

75 000

Service de documentation nationale du cadastre (SDNC)

210 000

Service des retraites de l'Etat (SRE)

70 000


L'annexe 2 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est supprimée.