Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)

Les articles 3 à 7 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé sont supprimés.