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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)


L'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Les régies d'avances instituées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP figurant dans l'annexe 1 sont autorisées à payer les dépenses suivantes :
― dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite du montant fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 modifié susvisé ;
― frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais. »