Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)


Dans l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé les mots : « Titre Ier. ― Dispositions relatives aux régies déjà instituées » ; « Titre II. ― Dispositions applicables à la création de régies d'avances temporaires » et « Titre III. ― Dispositions communes » sont supprimés.