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Article AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST))

Article AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST))



A N N E X E 1


L'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est modifiée comme suit :


DIRECTION CONCERNÉE

MONTANT DE L'AVANCE

Direction de contrôle fiscal Nord

30 000 €

Direction de contrôle fiscal Est

50 000 €

Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne

90 000 €

Direction de contrôle fiscal Sud-Est

25 000 €

Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées

60 000 €

Direction de contrôle fiscal Ouest

85 000 €

Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest

70 000 €

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest

50 000 €

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est

50 000 €

Direction de contrôle fiscal Centre

40 000 €

Direction des créances spéciales du Trésor (DCST)

30 000 €


L'annexe 2 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est supprimée.