Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2011 portant habilitation du lycée français international de Pékin (Chine) pour les formations aux premiers secours)

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.