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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, modifié par l'avenant n° 20 du 16 novembre 1995, étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 42 du 16 juin 2010, relatif à la commission paritaire de validation des accords, à la convention collective susvisée.
Le premier alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2232-22 du code du travail.