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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-844 du 15 juillet 2011 relatif à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et aux actions de formation dans les établissements mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles qui ont conclu la convention prévue au I de l'article L. 313-12 du même code)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-844 du 15 juillet 2011 relatif à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et aux actions de formation dans les établissements mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles qui ont conclu la convention prévue au I de l'article L. 313-12 du même code)


Au premier alinéa de l'article R. 14-10-52, les mots : « aux I et II de l'article R. 14-10-51 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 14-10-51».