Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-844 du 15 juillet 2011 relatif à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et aux actions de formation dans les établissements mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles qui ont conclu la convention prévue au I de l'article L. 313-12 du même code)

L'article R. 14-10-51 du même code est ainsi modifié :
1° Au I, les références : « 1°, 2° et 3° » sont remplacées par les références : « 1°, 2°, 3°, 6° et 7°» ;
2° Au II, les références : « 4° et 5° » sont remplacées par les références : « 4°, 5° et 8° » ;
3° Au I et au II, les mots : « du I et du II » sont supprimés.