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Article AUTONOME (Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées)



A N N E X E
RUBRIQUE CRÉÉE



A. ― Nomenclature des installations classées


DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE

S, A, E, D, C (1)

RAYON (2)

 

Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant :

 

 

2518

a) Supérieure à 3 m³

E

 

 

b) Inférieure ou égale à 3 m³

D

 

 

Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.

 

 

(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.


RUBRIQUES MODIFIÉES



A. ― Nomenclature des installations classées


DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, D, S (1)

RAYON (2)

 


2101

Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de)

 

 

 

1. Elevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :

 

 

 

a) Plus de 400 animaux

A

1

 

b) De 201 à 400 animaux

DC

 

 

c) De 50 à 200 animaux

D

 

 

2. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) :

 

 

 

a) Plus de 200 vaches

A

1

 

b) De 151 à 200 vaches

E

 

 

c) De 101 à 150 vaches

DC

 

 

d) De 50 à 100 vaches

D

 

 

3. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :

 

 

 

― à partir de 100 vaches

D

 

 

4. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :

 

 

 

― capacité égale ou supérieure à 50 places

D

 

2522

Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. La puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant :

 

 

 

a) Supérieure à 400 kW

E

 

 

b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW

D

 

 

Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.

 

 

(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.