Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CORE »)

L'arrêté du 23 mars 2006 relatif à la création d'un traitement informatisé dénommé OP × 2 est abrogé.