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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CORE »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CORE »)


Les destinataires du traitement sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques.