Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier)

Le secrétaire général des ministères économique et financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.