L'article 16 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I, la troisième phrase devient la dernière phrase ;
2° Le II est modifié ainsi qu'il suit :
a) Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Le bureau "gouvernance du cadre de vie” :
Il pilote et coordonne les fonctions transversales de la sous-direction, dans le cadre d'un dialogue permanent avec ses autres bureaux.
Il gère les ressources budgétaires de la sous-direction. Il est le responsable des marchés de l'administration centrale et des marchés ministériels qui lui sont confiés. Il définit une politique d'achat en liaison avec le service des achats de l'Etat. Il a en charge le contrôle de gestion et conduit les démarches qualité et de développement durable de la sous-direction. Il assure la gestion des ressources humaines et veille à la mise en œuvre de la politique de formation. Il gère les ressources informatiques de la sous-direction. » ;
b) Au deuxième alinéa, devenu le cinquième alinéa, le mot : « valorisation » est remplacé par le mot : « gestion » ;
c) Après le deuxième alinéa, devenu le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il définit et développe les politiques immobilière et logistique de l'administration centrale. Il est le garant de la préservation du cadre de vie. » ;
d) Après le troisième alinéa, devenu le septième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Il est responsable de l'exploitation logistique des sites.
Il est chargé de la sécurité des personnes et des biens. Il exploite les dispositifs de sécurité et définit les procédures de contrôle et d'autorisation des accès. » ;
e) Les quatrième et cinquième alinéas, devenus les dixième et onzième alinéas, sont supprimés ;
f) La seconde phrase du septième alinéa, devenu le onzième alinéa, est supprimée ;
g) Après le septième alinéa, devenu le onzième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« A ce titre, il gère les prestations de transport et distribution et celles d'impression et de reprographie. Il gère les hôtels ministériels. Il met en œuvre la politique de voyage ministérielle et assure le suivi des missions et des frais professionnels.
Il organise et met en œuvre l'accueil physique, de protocole et téléphonique. Il gère les espaces communs, notamment le centre de conférences ministériel et le centre d'activités sportives et culturelles.
Il est chargé des prestations linguistiques liées aux dossiers internationaux, notamment les travaux de traduction et d'analyse. Il concourt à la politique linguistique ministérielle et coopère avec les instances internationales et nationales compétentes en ce domaine. Il exerce une fonction d'assistance et de conseil en la matière. » ;
h) Les deux derniers alinéas sont supprimés.