Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier)


Le II de l'article 8 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « du MEIE » sont remplacés par les mots : « du MINEFI » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « de l'industrie et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « des finances et de l'industrie ».