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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier)


Le I de l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Une cellule de prévention des discriminations lui est rattachée. » ;
2° Le second alinéa est supprimé.