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Article 11 AUTONOME (Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport)

Article 11 AUTONOME (Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport)


Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus ou renouvelés, tacitement ou non, à compter du 1er juillet 2012.