Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport)

I. ― L'intitulé du chapitre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre».
II. ― L'intitulé de la section II du même chapitre est remplacé par l'intitulé suivant : « Assurance sur marchandises transportées ».
III. ― A l'article L. 174-4, les mots : « sur facultés » sont supprimés.