Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport)

L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale ».