Le code des assurances est ainsi modifié :
1° L'intitulé du titre Ier du livre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes » ;
2° A l'article L. 111-1, les mots : « aux assurances maritimes et fluviales » sont remplacés par les mots : « aux contrats d'assurance régis par le titre VII du présent livre » ;
3° L'intitulé du titre II du livre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Règles relatives aux assurances de dommages ».