Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense)


Le comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet Etablissement public.