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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-C-27 du 29 juin 2011 portant agrément d'une société d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-C-27 du 29 juin 2011 portant agrément d'une société d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Family Protect, dont le siège social est situé 21, rue de Matignon, 75008 Paris, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1. Accidents.
2. Maladie.
20. Vie décès.