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Article 19 AUTONOME (Décision du 29 juin 2011 portant création d'une commission consultative paritaire à la Commission de régulation de l'énergie)

Article 19 AUTONOME (Décision du 29 juin 2011 portant création d'une commission consultative paritaire à la Commission de régulation de l'énergie)


Un bureau de vote est institué pour l'élection auprès du directeur général de la Commission de régulation de l'énergie. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Il comprend un président et un secrétaire désignés par décision du directeur général ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.