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Article 2 AUTONOME (Décision du 29 juin 2011 portant création d'une commission consultative paritaire à la Commission de régulation de l'énergie)

La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants titulaires de l'administration et du personnel ainsi qu'un nombre égal de représentants suppléants.
Elle est composée comme indiquée dans le tableau ci-dessous :

	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS titulaires	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS suppléants
Représentants de l'administration	3	3
Représentants du personnel	3, parmi lesquels 2 représentants de niveau au moins équivalent à la catégorie A	3, parmi lesquels 2 représentants de niveau au moins équivalent à la catégorie A