Article 5 AUTONOME (Décision du 29 juin 2011 relative à l'organisation des élections à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie)

A l'issue des opérations de dépouillement, le bureau de vote transmet immédiatement le procès-verbal aux délégués de chaque liste en présence. La proclamation officielle des résultats a lieu le 21 octobre 2011.