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Article 2 AUTONOME (Décision du 29 juin 2011 relative à l'organisation des élections à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie)

Article 2 AUTONOME (Décision du 29 juin 2011 relative à l'organisation des élections à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie)


La liste électorale est établie par le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie. Elle comprend le nom et le prénom des électeurs. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure pas sur cette liste.
Elle est arrêtée au 23 septembre 2011 et affichée le même jour dans les locaux, sur les panneaux réservés à cet effet. Il y est fait mention des agents appelés à voter par correspondance.