Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-390 du 17 mai 2011 autorisant l'EURL Sud Radio + à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio +)
La présente décision sera notifiée à l'EURL Sud Radio + et publiée au Journal officiel de la République française.