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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-378 du 21 juin 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-378 du 21 juin 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes)


Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans les zones du ressort du comité technique radiophonique de Rennes mentionnées en annexe.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et ses conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.