Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2011 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2011 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.