Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2011 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)

La reconnaissance de l'association d'organisations de producteurs Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique, accordée par l'arrêté du 17 décembre 2007, est retirée à compter du 31 décembre 2010.