Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2011 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2011 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)
La reconnaissance des organisations de producteurs FROM Bretagne et PROMA, prononcée respectivement par décision du 24 mai 1971 et du 12 juin 1975, est retirée à compter du 31 décembre 2010.