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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2011 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2011 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)


La société anonyme coopérative maritime à capital variable Pêcheurs de Manche et d'Atlantique (PMA), dont le siège social est fixé 11, rue Félix-Le Dantec, espace Trois Rivières, BP 61225, 29102 Quimper, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement (CE) n° 104/2000 susvisé à compter du 1er janvier 2011.