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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat))


Délégation est donnée à M. Mamadou Guèye, agent contractuel, et à M. Guéric Jacquet, professeur agrégé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP ».