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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)


La deuxième phrase de l'article 4 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
« Seuls les candidats ayant obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10 sur 20 peuvent être inscrits sur cette liste. »