Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles)
L'article 17 de l'arrêté du 29 janvier 2007 est abrogé.