Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles)

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 janvier 2007, les mots : « aux 2, 3, 4, et 6 » sont remplacés par les mots : « aux 2 à 5 ».