Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles)

I. ― Le 5 de l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2007 susmentionné est abrogé.
II. ― Le 6 devient 5.