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Article 5 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 5 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (état-major des armées))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre à :
1. M. le général de brigade Jean-François Parlanti, chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées, jusqu'au 31 juillet 2011.
2. M. le général de brigade Thierry Plateaux, chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées, à compter du 1er août 2011 ;
3. M. le colonel Gilles Vienne, chef de la section contrôle des exportations de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées.