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Article 4 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 4 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (état-major des armées))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions et instructions relatives à l'organisation particulière de l'interarmées à :
1. Le général de division aérienne Patrick Pacorel, adjoint au major général des armées et chef de la division études-synthèse-management général de l'état-major des armées.
2. M. le général de brigade François-Xavier Le Pelletier de Woillemont, chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées.