Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
1. M. le général de division Jean-Pierre Bosser, sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de terre.
2. M. le colonel Christophe Issac, chef du bureau organisation de l'état-major de l'armée de terre.