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Article AUTONOME (LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (rectificatif))

Article AUTONOME (LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 26 juin 2011, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, pages 10865 et 10869,aux articles 8 et 17, au lieu de : « loi n° 2011-717 », lire : « loi n° 2011-725 ».