Article 8 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)

A l'article 1er des arrêtés des 27 janvier 1997 et 22 juillet 2002 susvisés, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».