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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2009 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de laboratoire est remplacé par le tableau suivant :
MEMBRES

Titulaires
Suppléants

a) Représentants du personnel :
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe
1
1

Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe
2
2

Adjoint technique de laboratoire de 1re classe
1
1

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe
1
1

b) Représentants de l'administration
5
5

Total
10
10