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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs est remplacé par le tableau suivant :
MEMBRES

Titulaires
Suppléants

a) Représentants du personnel :
Adjoint administraif principal de 1re classe
3
3

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif de 1re classe
3
3

Adjoint administratif de 2e classe
2

2

b) Représentants de l'administration
11
11

Total
22
22