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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 1997 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture est remplacé par le tableau suivant :
MEMBRES

Titulaires
Suppléants

a) Représentants du personnel :
Ingénieur de recherche hors classe
2
2

Ingénieur de recherche de 1re classe
2
2

Ingénieur de recherche de 2e classe
2
2

b) Représentants de l'administration
6
6

Total
12
12