Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2002 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire est remplacé par le tableau suivant :
MEMBRES

Titulaires
Suppléants

a) Représentants du personnel :
Inspecteur général de classe exceptionnelle
2
2

Inspecteur général de classe normale
2
2

Inspecteur en chef
2
2

Inspecteur
2

2

b) Représentants de l'administration
8
8

Total
16
16