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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2011 portant institution d'un comité technique au Centre national de la propriété forestière)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2011 portant institution d'un comité technique au Centre national de la propriété forestière)


Un comité de proximité d'établissement public est institué auprès du directeur général du Centre national de la propriété forestière, conformément à l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé. Il est compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'établissement.